Pour une fiscalité plus juste et plus efficace pour l’emploi

Une nouvelle politique fiscale passe d’abord par une baisse des dépenses publiques. Pour baisser réellement la dépense publique, deux mesures s’imposent : la suppression des 35 heures et du CICE.

La seule suppression des 35 heures et du CICE permettront de financer les plans d’investissement dans l’IA, la transition écologique, la valorisation du notre patrimoine maritime, la réforme de nos services publiques, la révolution humaniste basée sur le savoir et la connaissance que nous proposons.

Le CICE mis en place sous le septennat de François Hollande consiste en un allégement de charges sociales sur les « bas salaires ». Depuis le 1er janvier 2026, les anciens dispositifs d’allégement sur les charges sociales dont le CICE ont été fusionnés dans la RGDU, qui concerne les salaires inférieurs à trois fois le SMIC, avec un allègement maximal au niveau du SMIC.

La suppression totale des allègements généraux de cotisations patronales réduction générale dégressive unique (RGDU) représenterait environ 72.3 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires par an, avant prise en compte des effets économiques. selon un rapport du Sénat publié en septembre 2026

Cette suppression pourrait entrainer la destruction de 800.000 à un million d’emplois non qualifiés, selon ce même rapport du Sénat.

La suppression totale des allègements de charges sociales sur les emplois non qualifiés permettrait ainsi de baisser la dépense publique de 33 à 47 milliards d’euros nets.

Certes, le cout social d’une telle mesure est important mais n’est-il pas plus vertueux de financer les emplois de demain plutôt que de continuer de subventionner les emplois d’hier ? Il s’inscrit dans le cadre d’une fiscalité plus juste et efficace.

En complément, la France n’a plus les moyens d’être le pays où les salariés continuent de travailler 35 heures par semaine alors que tous les autres pays européens ont un temps légal du travail égale ou supérieur à 39 heures par semaine

Un rapport du Sénat de 2016 a évalué les économies possibles en augmentant la durée du travail des agents publics, avec une réduction progressive des effectifs et sans compensation salariale supplémentaire à 5 milliards d’euros annuel pour un passage de du temps légal de travail de 35 à 37,5 heures par semaine.

Un autre rapport du Sénat de 2026 évalue de 30 à 60 milliards d’euros les recettes supplémentaires pour les finances publiques d’une augmentation du temps de travail à 39 heures, les salariés voyant leur salaire augmenté en proportion. Les gains de productivité des entreprises françaises permettraient de générer une hausse de 1.5 à 3% du PIB.

Une autre politique fiscale passe aussi par plus de justice.

La justice consiste dans la mise en place d’un taux d’imposition minimum sur les hauts revenus évitant au-delà d’un certain niveau de revenus de payer moins d’impôt. Si cette mesure touchant les « super riches » ne rapporte pas forcément énormément à nos finances publiques, elle constitue un principe de justice social permettant de faire accepter à la masse de nos compatriotes l’effort de travailler plus.

La justice passe par le fait de mieux protéger notre économie du dumping extra européen, tout en augmentant le salaire net des salariés. D’où la proposition de créer une TVA sociale qui permettra de financer en partie notre protection sociale, de réduire la part salariale des cotisations sociales, d’augmenter ainsi le salaire net de tous les salariés. Une augmentation de 20% à 24% de la TVA sur les biens non essentiels permettrait d’augmenter de 10% de la salaire net des salariés. La TVA sociale a été mise en place durant les 20 dernières années en Allemagne, en Hongrie et au Danemark. Son impact fut positif sur le pouvoir d’achat et les finances publiques, avec un effet inflationniste plus limitée que prévue. Cette mesure permet de relancer la consommation et la croissance, tout en taxant plus spécifiquement les importations extra européennes.

La justice consiste dans la mise en place au niveau européen d’une fiscalité verte sur les industries polluantes extra-européennes. Il s’agit de favoriser la production à proximité par rapport à celle sur d’autres continents. Par ce biais, l’Europe favorisera la production de produit au sein de l’Union Européenne en recréant les conditions d’une concurrence plus juste au niveau mondial. SI un accord n’est pas possible au niveau européen, la France devra mettre en place une telle fiscalité au niveau national.

Une autre mesure fiscale juste et efficace, cette fois-ci au niveau national, est de favoriser l’investissement de particuliers dans des entreprises, conformément aux dispositions décrites dans le chapitre de ce Livre Blanc concernant un plan d’investissement dans l’IA et la Transition Ecologique.

Une autre mesure fiscale juste et efficace serait d’augmenter la durée d’amortissement des investissements de modernisation des entreprises, leur permettant ainsi d’augmenter leur investissement sans un impact trop fort sur leur résultat.

Une autre mesure fiscale juste et efficace seraient de permettre aux collectivités locales et à l’Etat d’emprunter sur des très longues durées, 50 ans voir plus, afin de financer des infrastructures et des plans d’économies d’énergies sur leur territoire. Une réglementation européenne l’interdit : modifions-la !

En dehors de ces mesures soutenant la modernisation de notre pays, la France doit stabiliser sa fiscalité tout en réduisant le nombre de taxes et de niches fiscales souvent inefficaces. Cette stabilité favorisera l’investissement.Une nouvelle politique fiscale passe d’abord par une baisse des dépenses publiques. Pour baisser réellement la dépense publique, deux mesures s’imposent : la suppression des 35 heures et du CICE.

La seule suppression des 35 heures et du CICE permettront de financer les plans d’investissement dans l’IA, la transition écologique, la valorisation du notre patrimoine maritime, la réforme de nos services publiques, la révolution humaniste basée sur le savoir et la connaissance que nous proposons.

Le CICE mis en place sous le septennat de François Hollande consiste en un allégement de charges sociales sur les « bas salaires ». Depuis le 1er janvier 2026, les anciens dispositifs d’allégement sur les charges sociales dont le CICE ont été fusionnés dans la RGDU, qui concerne les salaires inférieurs à trois fois le SMIC, avec un allègement maximal au niveau du SMIC.

La suppression totale des allègements généraux de cotisations patronales réduction générale dégressive unique (RGDU) représenterait environ 72.3 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires par an, avant prise en compte des effets économiques. selon un rapport du Sénat publié en septembre 2026

Cette suppression pourrait entrainer la destruction de 800.000 à un million d’emplois non qualifiés, selon ce même rapport du Sénat.

La suppression totale des allègements de charges sociales sur les emplois non qualifiés permettrait ainsi de baisser la dépense publique de 33 à 47 milliards d’euros nets.

Certes, le cout social d’une telle mesure est important mais n’est-il pas plus vertueux de financer les emplois de demain plutôt que de continuer de subventionner les emplois d’hier ? Il s’inscrit dans le cadre d’une fiscalité plus juste et efficace.

En complément, la France n’a plus les moyens d’être le pays où les salariés continuent de travailler 35 heures par semaine alors que tous les autres pays européens ont un temps légal du travail égale ou supérieur à 39 heures par semaine

Un rapport du Sénat de 2016 a évalué les économies possibles en augmentant la durée du travail des agents publics, avec une réduction progressive des effectifs et sans compensation salariale supplémentaire à 5 milliards d’euros annuel pour un passage de du temps légal de travail de 35 à 37,5 heures par semaine.

Un autre rapport du Sénat de 2026 évalue de 30 à 60 milliards d’euros les recettes supplémentaires pour les finances publiques d’une augmentation du temps de travail à 39 heures, les salariés voyant leur salaire augmenté en proportion. Les gains de productivité des entreprises françaises permettraient de générer une hausse de 1.5 à 3% du PIB.

Une autre politique fiscale passe aussi par plus de justice.

La justice consiste dans la mise en place d’un taux d’imposition minimum sur les hauts revenus évitant au-delà d’un certain niveau de revenus de payer moins d’impôt. Si cette mesure touchant les « super riches » ne rapporte pas forcément énormément à nos finances publiques, elle constitue un principe de justice social permettant de faire accepter à la masse de nos compatriotes l’effort de travailler plus.

La justice passe par le fait de mieux protéger notre économie du dumping extra européen, tout en augmentant le salaire net des salariés. D’où la proposition de créer une TVA sociale qui permettra de financer en partie notre protection sociale, de réduire la part salariale des cotisations sociales, d’augmenter ainsi le salaire net de tous les salariés. Une augmentation de 20% à 24% de la TVA sur les biens non essentiels permettrait d’augmenter de 10% de la salaire net des salariés. La TVA sociale a été mise en place durant les 20 dernières années en Allemagne, en Hongrie et au Danemark. Son impact fut positif sur le pouvoir d’achat et les finances publiques, avec un effet inflationniste plus limitée que prévue. Cette mesure permet de relancer la consommation et la croissance, tout en taxant plus spécifiquement les importations extra européennes.

La justice consiste dans la mise en place au niveau européen d’une fiscalité verte sur les industries polluantes extra-européennes. Il s’agit de favoriser la production à proximité par rapport à celle sur d’autres continents. Par ce biais, l’Europe favorisera la production de produit au sein de l’Union Européenne en recréant les conditions d’une concurrence plus juste au niveau mondial. SI un accord n’est pas possible au niveau européen, la France devra mettre en place une telle fiscalité au niveau national.

Une autre mesure fiscale juste et efficace, cette fois-ci au niveau national, est de favoriser l’investissement de particuliers dans des entreprises, conformément aux dispositions décrites dans le chapitre de ce Livre Blanc concernant un plan d’investissement dans l’IA et la Transition Ecologique.

Une autre mesure fiscale juste et efficace serait d’augmenter la durée d’amortissement des investissements de modernisation des entreprises, leur permettant ainsi d’augmenter leur investissement sans un impact trop fort sur leur résultat.

Une autre mesure fiscale juste et efficace seraient de permettre aux collectivités locales et à l’Etat d’emprunter sur des très longues durées, 50 ans voir plus, afin de financer des infrastructures et des plans d’économies d’énergies sur leur territoire. Une réglementation européenne l’interdit : modifions-la !

En dehors de ces mesures soutenant la modernisation de notre pays, la France doit stabiliser sa fiscalité tout en réduisant le nombre de taxes et de niches fiscales souvent inefficaces. Cette stabilité favorisera l’investissement.ment une question budgétaire. C’est une exigence de justice, d’équité devant les charges publiques et de confiance dans nos institutions.

CROISSANCE DEMOCRATE publie tous les mois un article sur un sujet économique, social, sociétal ou politique dans la perspective de la publication d’un nouveau Livre Blanc ayant comme objet un nouveau projet économique et politique pour la France et l’Europe. Chaque article est produit par un ou plusieurs membres du Comité Scientifique de CROISSANCE DEMOCRATE

Cet article alimentera notre nouveau Livre Blanc.