Le millefeuille administratif français désigne la superposition des différentes structures administratives et politiques qui interviennent dans la gestion du territoire, avec des compétences parfois partagées, redondantes ou mal délimitées.
On parle de « millefeuille » parce que plusieurs niveaux de décision, de financement et de gestion se superposent, comme les couches d’un gâteau.
Les principales couches du millefeuille français peuvent être représentées de façon simplifiée de la manière suivante :

À ces niveaux s’ajoutent de nombreux organismes : syndicats intercommunaux, agences publiques, établissements publics, autorités spécialisées et structures de coopération.
Le problème n’est pas uniquement le nombre de niveaux administratifs, mais surtout leur chevauchement.
Prenons un exemple : la construction d’un équipement sportif.
- La commune porte le projet.
- L’intercommunalité peut y participer.
- Le département peut accorder une subvention.
- La région peut également contribuer.
- L’État peut intervenir financièrement et exercer des contrôles réglementaires.
Résultat : davantage de dossiers, de réunions, de conventions, de contrôles et de délais.
Une note gouvernementale de 2014, révélée par Le Journal du dimanche le 11 mai 2014 a chiffré le coût des doublons du « millefeuille administratif » français à 18,5 milliards d’euros par an. Elle portait principalement sur les chevauchements de dépenses entre régions et départements.
Depuis cette date, ce chiffre a fait l’objet de nombreuses contreverses.
Selon cette même note, les principales causes du surcout de ce millefeuilles administratif sont les compétences partagées entre administrations, les financements croisés, la multiplication des procédures et le temps consacré par les agents à coordonner les différents organismes.
Le millefeuille administratif est l’accumulation d’échelons territoriaux, d’organismes publics et de dispositifs de décision dont les compétences, les financements et les responsabilités se superposent, générant des coûts de coordination, une complexité administrative et parfois une dilution des responsabilités.
Une distinction importante : supprimer un échelon ne signifie pas nécessairement supprimer son coût. Les missions qu’il exerce doivent généralement être transférées à une autre structure.
C’est pourquoi la véritable question n’est pas seulement « combien d’administrations faut-il supprimer ? », mais plutôt « comment attribuer clairement chaque compétence à un responsable identifiable, avec un financement adapté ? ».
Dans le cadre d’Etats Généraux de la Réforme de l’Action Publique que nous proposons, le principe une action publique = un acteur public qui en assume le financement doit être inscrit pour une règle d’or
I faut concilier cette règle d’or avec le fait que les bassins d’emploi, grandes métropoles, villes moyennes, territoires industriels, espaces ruraux et outre-mer ont des atouts distincts. Les coopérations doivent de ce fait dépasser les limites administratives.
La suppression d’un échelon territorial nous parait nécessaire. Il pourrait s’agir de notre point de vue des Conseils Généraux.
D’où nos orientations et propositions suivantes :
- Mettre en place des contrats de compétences exclusives avec un chef de file identifiés pour les différents domaines de l’action publique (règle d’or).
- Publier une cartographie des cofinancements et des coûts administratifs par politique publique.
- Permettre des expérimentations territoriales limitées dans le temps, évaluées puis éventuellement généralisées.
- Garantir aux communes des moyens d’accueil et de médiation pour les démarches du quotidien.
- Créer des contrats de solidarité entre métropoles et territoires voisins, avec engagements mesurables en mobilité, formation et accès aux soins.
- Financer des réseaux ferroviaires régionaux, solutions de mobilité partagée et couverture numérique fiable.
- Développer des campus de compétences et des écosystèmes d’innovation dans les villes moyennes et territoires industriels.
- Renforcer la transparence démocratique des intercommunalités et de leurs budgets.
CROISSANCE DEMOCRATE publie tous les mois un article sur un sujet économique, social, sociétal ou politique dans la perspective de la publication d’un nouveau Livre Blanc ayant comme objet un nouveau projet économique et politique pour la France et l’Europe. Chaque article est produit par un ou plusieurs membres du Comité Scientifique de CROISSANCE DEMOCRATE
Cet article alimentera notre nouveau Livre Blanc.
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