Le Club CROISSANCE DEMOCRATE a reçu M. Alexis GOVCIYAN, Conseiller Régional Ile de France et Directeur de l’Institut SupérIeur des Métiers (ISM), afin de nous présenter la Réforme de la Formation Professionnelle récemment votées au Parlement.
Les grands chiffres concernant le chômage, l’emploi à temps partiel et le nombre de postes non pourvus au niveau national et francilien démontrent l’enjeu central que constitue la formation professionnelle pour notre économie et notre société. La réforme récemment votée a permis certaines avancées (compte individuel de formation, diminution du nombre d’organismes gérant le financement, obligation de former des entreprises). Mais elle a été conçu pour les grandes entreprises au détriment des TPE-PME.
Le réforme a donné aux Régions un rôle central dans le financement et la gestion de la formation professionnelle. Aux élus centristes en coordination avec les acteurs économiques et notamment les représentants des TPE-PME a corrigé le dispositif en faveur des TPE-PME par la mise en oeuvre des nouvelles politiques de formation pilotée par les Régions à partir de 2015.
Le dispositif du financement de la Formation professionnelle qui va être totalement revu et sa restructuration semblent déjà plus favorables aux grandes entreprises qu’aux TPE. Il s’est excusé de devoir «faire peur» tout d’abord en dressant un tableau réel de la problématique : sur 66 millions de Français, on compte 29 millions d’actifs et 5,3 millions de chômeurs (soit un sixième de la population active)… dont 3,2 millions sont des chômeurs de longue durée, les autres travaillant par intermittence ou faisant des petits travaux d‘appoint. «C’est un drame humain quotidien», s’est ému ce démocrate social profondément convaincu pour qui les Pouvoirs publics n’agissent pas suffisamment. Rien qu’en IDF on compte 874 000 chômeurs, dont 624 000 de longue durée.
C’est pour eux notamment que la formation professionnelle se doit d’être réformée. Car il y a des besoins en main d’œuvre non satisfaits… Des chefs d’entreprise et des cadres recrutent : il y aurait 1 700 000 intentions d’embauches, dont 220 000 en IDF. Mais 35% d’employeurs déclarent ne pas arriver à recruter, ne pas trouver des personnes qui répondent à leurs besoins. Il y aurait 600 000 emplois non pourvus en France parce que les formations (celles de l’Education Nationale, des Ecoles, des Facultés, etc) ou la formation professionnelle ne répondent pas aux besoins du marché… Cette question est centrale et doit être posée en premier en termes de politique globale, nationale et régionale.
Depuis la loi Delors de 1974, la France réfléchit à la problématique de la Formation professionnelle. Cette « loi Sapin » (qui ose se comparer à la loi Delors…) se veut «exceptionnelle». « Elle ne manque pas de points positifs mais on pourrait mieux faire… ». On referait du neuf avec du vieux… Il n’y aurait pas grand chose de changé… Le DIF va disparaître au profit d’une capitalisation à vie quels que soient les employeurs et le quota d’heures de formation passer de 120 à 150. La qualification est désormais prise en compte mais l’éducation a été laissée de côté bien qu’elle ne soit pas adaptée à la vie réelle. On forme des personnels qui ne peuvent pas répondre à la demande !
Faudra-t-il les former en activité salariée ? Il y a beaucoup de jeunes qui ne sont pas formés du tout. C’est un manquement grave. Le CPF sera la possibilité de les qualifier. Les OPCA (organismes paritaires) et les OCTA (apprentissage) permettront de les former. Car L’Education Nationale n’a pas réussi à former une population active… Un aveu : « Les démocrates humanistes que nous sommes sont très sensibles à cette question de remettre l’individu au cœur du dispositif et de lui rendre sa dignité ».
Autre nouveauté : l’obligation de former est désormais impérative. Les salariés seront formés dans un système où les Conseils Régionaux vont avoir une place centrale. Il y aura beaucoup de milliards d’euros engagés et il est important de confier cela à des gens qui connaissent les entreprises. L’apprentissage représente également des milliards d’euros qui tournent. Ces fonds vont être réorientés dans un système qui va être simplifié : aujourd’hui on compte quelque 20 OPCA et 54 OCTA ; demain on s’adressera à une quinzaine d’organismes régionaux seulement. Plus c’était confus, mieux cela était pour certains profiteurs… Cette nouvelle façon de collecter les taxes sera meilleure et les Régions vont devenir véritablement les lieux où les décisions vont se prendre. Les CFA dépendront des Régions directement en 2015. L’apprentissage était en déliquescence… La Région va jouer un rôle central et va décider de la politique de formation. Il faudra que tout le monde compte avec elle. Le nombre de collecteurs a été réduit mais peu les sommes collectées (pour les entreprises de moins de 10 salariés 0,55% de la masse salariale ; pour les autres 1%). Les Régions vont passer des contrats d’objectifs avec les CFA. En IDF, on compte quelque 30.000 apprentis. Nous devons tous nous préparer avec notamment les CCI. Le Conseil Régional d’IDF va initier cette nouvelle politique dans toutes les branches. La transition a été organisée : en janvier 2015, à côté des nouveaux points, les anciens droits resteront valables jusqu’en 2024. Les services publics nationaux ou régionaux d’orientation vont regrouper des organismes comme l’Apec, Pole Emploi, etc… sous le Conseil national d’Orientation et d’Evolution professionnelle.
